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Informations & mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "bains-sur-oust.wixsite.com/theatre-nominoe" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Théâtre Nominoë - 16 Le Bois Montant - 35600 Bains-sur-Oust
• Création / Développement / Intégration : Stéphane Gaspais
• Crédits photos : Association Théâtre Nominoë, Philippe Caharel, Stéphane Gaspais
• Hébergeur : Wix.com (Wixpress Ltd)
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3. Limitations de responsabilité
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Gestion des données personnelles
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L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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